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AFFAIRES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Révision du Règlement détergents

L’année 2024 a été marquée par une intensification des discussions avec les États membres de l’UE, le Parlement et la Commission. Aux côtés de l’A.I.S.E., FHER s’est forte- ment mobilisée auprès des administrations françaises pour partager les positions du secteur portant sur 4 enjeux prio- ritaires :

La biodégradabilité des ingrédients. Si les critères actuels pour les tensioactifs sont conservés par la Com- mission, le Parlement et le Conseil souhaitent les étendre à d’autres composants. L’industrie soutient cette ambition, mais appelle à une étude d’impact préalable pour éviter une diminution de la performance qui pourrait compromettre la durabilité des produits.

Concernant les teneurs en phosphore, la Commission et le Conseil jugent les limites actuelles suffisantes pour les détergents grand public (lessives et détergents pour lave-vaisselle automatique). Le Parlement propose de les étendre aux produits professionnels.

Le passeport produit numérique (DPP), introduit par le règlement sur l’éco-conception des produits durables (ESPR - Ecodesign for Sustainable Products Regulation), vise à améliorer l’accès à l’information pour les consom- mateurs. Sa mise en œuvre est également prévue dans la révision du Règlement détergents, ce qui nécessite une cohérence entre les deux cadres législatifs, notamment sur les délais et les exigences de mise en œuvre.

Les détergents à base de micro-organismes repré- sentent une innovation majeure dans le secteur du net- toyage. En exploitant des processus biologiques naturels, ces produits permettent de dégrader efficacement les salis- sures tout en réduisant l’usage de substances chimiques. Ils offrent des avantages en termes de durabilité, de perfor- mance prolongée et de sécurité pour l’utilisateur. Le règle- ment révisé vise à fournir des lignes directrices claires pour ces produits, garantissant leur sécurité et leur efficacité.

Révision règlement CLP 2.0

Le règlement (UE) N°2024/2865, modifiant le règlement CLP, a été publié le 20 novembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Cette révision met à jour les règles de classification des substances et la communication sur les dangers. Les 4 nouvelles classes de danger (les perturba- teurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) & très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et les substances persistantes, mobiles et toxiques (PMT) & très

persistantes et très mobiles (vPvM)) introduites en 2023 sont désormais intégrées dans le règlement CLP révisé.

Les nouvelles dispositions du règlement CLP introduisent des changements majeurs dans l’étiquetage des produits de notre secteur. Elles redéfinissent les exigences de format et de mise en forme des étiquettes, généralisent aussi l’usage des étiquettes dépliantes pour une meilleure lisibilité, et encadrent plus strictement la publicité, la vente en ligne ainsi que la distribution via les stations de recharge. Ces évolutions visent à renforcer la sécurité des utilisateurs tout en assurant une meilleure traçabilité des produits.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur progressive- ment à partir de 2026. Les produits chimiques déjà présents sur le marché bénéficieront d’une période de transition pour se conformer aux nouvelles exigences, jusqu’en 2029.

FHER, aux côtés de l’A.I.S.E., contribue à l’élaboration d’une nouvelle version du guide d’application de l’ECHA du règle- ment européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage.

Éthanol

L’éthanol est une substance active largement utilisée dans les produits biocides, tels que les désinfectants pour les mains et les surfaces. Sa sécurité et son efficacité sont actuellement évaluées dans le cadre du Règlement sur les produits biocides (RPB) de l’Union européenne par l’auto- rité compétente grecque.

En mars 2024, la Grèce a soumis à l’ECHA son rapport d’éva- luation révisé de l’éthanol. Cette évaluation porte sur l’utilisa- tion de l’éthanol dans trois types de produits biocides :

Type de produit 1 : Désinfectants destinés à l’hygiène humaine ;

Type de produit 2 : Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique ;

Type de produit 4 : Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Les débats au sein du comité des produits biocides de l’ECHA ont abouti à une proposition de reclassification de l’éthanol comme substance CMR de catégorie 1 (cancéro- gène, mutagène ou toxique pour la reproduction). Cette reclassification s’appuie uniquement sur des données d’ingestion, alors que l’éthanol utilisé dans les produits d’hygiène et d’entretien est dénaturé afin de le rendre