Encadrement des solutions et gels hydroalcooliques
En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, les gels et solutions hydroalcooliques autorisés sur le marché en France (soit via des autorisations de mise sur le marché, soit via les mesures du régime transitoire de la réglementation relative aux biocides) n'ont pas suffi à répondre à la demande.
Ainsi, le ministère de la transition écologique et solidaire a accordé plusieurs dérogations pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.
Ces dérogations ne portent plus à ce jour que sur 2 points :
- Pour la formulation de l'Organisation Mondiale de la Santé à base d'isopropanol, la dérogation de fabrication et de mise à disposition sur le marché court jusqu'au 13 mars 2022.
- Pour les formules de l'arrêté du 13 mars 2020 modifié, les produits fabriqués avant le 1er octobre 2020 et non étiquetés selon la réglementation applicable aux biocides peuvent être écoulés jusqu'à leur date de péremption.
Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés à partir du 5 mars 2020 pour éviter toute spéculation. Cet encadrement des prix a pris fin le 2 juin 2021.